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FONTENOTTE

Active
Siren830 131 785Société civile57050 METZCréée le 12 juin 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FONTENOTTE est une société civile immatriculée le 12 juin 2017 sous le numéro SIREN 830 131 785. Elle est domiciliée 7 rue Georges Bernanos, 57050 Metz. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par BLUE SARL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FONTENOTTE

Dénomination
FONTENOTTE
SIREN
830 131 785
SIRET (siège)
830 131 785 00016
N° TVA intracommunautaire
FR04830131785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 131 785
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
12 juin 2017
Siège social
7 RUE GEORGES BERNANOS, 57050, METZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONTENOTTE

Construction-Vente

Finances de FONTENOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONTENOTTE

B

BLUE FINANCE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2017) · 9 ans

B

BLUE SARL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2017) · 9 ans

Établissements de FONTENOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57050 METZSiègeActif

    830 131 785 00016 · ouvert le 12 mai 2017 · NAF 4110D

Documents juridiques de FONTENOTTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2017

  • Acte

Comptes annuels de FONTENOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONTENOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONTENOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONTENOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FONTENOTTE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2

    Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/01547

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONTENOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONTENOTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-05-12

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2017

Questions fréquentes sur FONTENOTTE

Quel est le numéro SIREN de FONTENOTTE ?

Le numéro SIREN de FONTENOTTE est 830 131 785. Le SIRET de son siège social est 830 131 785 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04830131785.

Qui dirige FONTENOTTE ?

FONTENOTTE est dirigée par BLUE SARL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FONTENOTTE ?

Le siège social de FONTENOTTE est situé 7 rue Georges Bernanos, 57050 Metz.

FONTENOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, FONTENOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONTENOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONTENOTTE.

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