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FONTENOY

Active
Siren332 618 735Société civile94120 Fontenay-sous-BoisCréée le 05 juillet 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions86 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

FONTENOY est une société civile immatriculée le 5 juillet 1985 sous le numéro SIREN 332 618 735. Son siège social est situé 112 bd 112 Brd de Verdun, 94120 Fontenay-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. La direction est assurée par DORR EDGARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FONTENOY

Dénomination
FONTENOY
SIREN
332 618 735
SIRET (siège)
332 618 735 00010
N° TVA intracommunautaire
FR48332618735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 618 735
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
05 juillet 1985
Siège social
112 BD 112 BRD DE VERDUN , 94120, Fontenay-sous-Bois
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FONTENOY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONTENOY

D

DORR EDGARD

Gérant

Depuis la création (05 juillet 1985) · 41 ans

Établissements de FONTENOY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94120 Fontenay-sous-BoisSiègeFermé

    332 618 735 00010 · ouvert le 14 mai 1985 · NAF 6831Z

Documents juridiques de FONTENOY

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FONTENOY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONTENOY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONTENOY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONTENOY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

86 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONTENOY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONTENOY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONTENOY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 1985

Questions fréquentes sur FONTENOY

Quel est le numéro SIREN de FONTENOY ?

Le numéro SIREN de FONTENOY est 332 618 735. Le SIRET de son siège social est 332 618 735 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48332618735.

Qui dirige FONTENOY ?

FONTENOY est dirigée par DORR EDGARD, gérant.

Où se situe le siège social de FONTENOY ?

Le siège social de FONTENOY est situé 112 bd 112 Brd de Verdun, 94120 Fontenay-sous-Bois.

FONTENOY est-elle toujours en activité ?

Oui, FONTENOY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONTENOY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONTENOY.

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