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FONTENYS

Active
Siren397 815 580Société civile21220 GEVREY-CHAMBERTINCréée le 27 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

FONTENYS est une société civile immatriculée le 27 juillet 1994 sous le numéro SIREN 397 815 580. Elle est domiciliée 4 rue de Curley, 21220 Gevrey-Chambertin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOISE CHOTARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FONTENYS

Dénomination
FONTENYS
SIREN
397 815 580
SIRET (siège)
397 815 580 00014
N° TVA intracommunautaire
FR74397815580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 815 580
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juillet 1994
Siège social
4 RUE DE CURLEY, 21220, GEVREY-CHAMBERTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONTENYS

La propriété, l'administration et l'exploitation directe ou indirecte de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourra devenir Proprie- taire.

Finances de FONTENYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONTENYS

FC

FRANCOISE CHOTARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 1994) · 32 ans

PD

PIERRE-JOSEPH DUBOST

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 1994) · 32 ans

FD

FLORENCE DUBOST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 1994) · 32 ans

DD

DAVID DUBOST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 1994) · 32 ans

LD

LAURENT DUBOST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 1994) · 32 ans

Établissements de FONTENYS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21220 GEVREY-CHAMBERTINSiègeActif

    397 815 580 00014 · ouvert le 11 juillet 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de FONTENYS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de FONTENYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONTENYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONTENYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONTENYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FONTENYS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, fond

    Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/00776

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONTENYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONTENYS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 1994

Questions fréquentes sur FONTENYS

Quel est le numéro SIREN de FONTENYS ?

Le numéro SIREN de FONTENYS est 397 815 580. Le SIRET de son siège social est 397 815 580 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74397815580.

Qui dirige FONTENYS ?

FONTENYS est dirigée par FRANCOISE CHOTARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FONTENYS ?

Le siège social de FONTENYS est situé 4 rue de Curley, 21220 Gevrey-Chambertin.

FONTENYS est-elle toujours en activité ?

Oui, FONTENYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONTENYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONTENYS.

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