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FONTERET PASCAL

Active
Siren431 990 076Entrepreneur individuel34430 SAINT-JEAN-DE-VEDASCréée le 01 avril 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FONTERET PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er avril 2000 sous le numéro SIREN 431 990 076. Elle est domiciliée 8 rue de l'Aramon, 34430 Saint-Jean-de-Vedas. Son activité principale relève du code NAF 8559A.

Fiche d'identité de FONTERET PASCAL

Dénomination
FONTERET PASCAL
SIREN
431 990 076
SIRET (siège)
431 990 076 00017
N° TVA intracommunautaire
FR91431990076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 990 076
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8559A
Date de création
01 avril 2000
Siège social
8 RUE DE L'ARAMON, 34430, SAINT-JEAN-DE-VEDAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONTERET PASCAL

Formation continue d'adultes

Finances de FONTERET PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONTERET PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FONTERET PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDASSiègeActif

    431 990 076 00017 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 8559A

Documents juridiques de FONTERET PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FONTERET PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONTERET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONTERET PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONTERET PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FONTERET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONTERET PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2000

Questions fréquentes sur FONTERET PASCAL

Quel est le numéro SIREN de FONTERET PASCAL ?

Le numéro SIREN de FONTERET PASCAL est 431 990 076. Le SIRET de son siège social est 431 990 076 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91431990076.

Où se situe le siège social de FONTERET PASCAL ?

Le siège social de FONTERET PASCAL est situé 8 rue de l'Aramon, 34430 Saint-Jean-de-Vedas.

FONTERET PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FONTERET PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONTERET PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONTERET PASCAL.

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