FONTETES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
FONTETES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 2019, identifiée par le SIREN 879 208 833. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue des Fontetes, 66800 Saillagouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SIMEON MULLER en qualité de autre.
Fiche d'identité de FONTETES
INSEE- Dénomination
- FONTETES
- SIREN
- 879 208 833
- SIRET (siège)
- 879 208 833 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR86879208833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 208 833
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 novembre 2019
- Siège social
- 2 RUE DES FONTETES, 66800, SAILLAGOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FONTETES
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers à usage d'habitation industriel, commercial et professionel ou autres.
Finances de FONTETES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONTETES
INSEEÉtablissements de FONTETES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66800 SAILLAGOUSESiègeActif
879 208 833 00019 · ouvert le 18 novembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de FONTETES
INPIComptes annuels de FONTETES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONTETES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FONTETES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONTETES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONTETES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00429
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00718
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2000 · N° 98-15.158
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONTETES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FONTETES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-11-18
- création
Date d'effet : 25 novembre 2019
Questions fréquentes sur FONTETES
Quel est le numéro SIREN de FONTETES ?
Le numéro SIREN de FONTETES est 879 208 833. Le SIRET de son siège social est 879 208 833 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86879208833.
Qui dirige FONTETES ?
FONTETES est dirigée par SIMEON MULLER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FONTETES ?
Le siège social de FONTETES est situé 2 rue des Fontetes, 66800 Saillagouse.
FONTETES est-elle toujours en activité ?
Oui, FONTETES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONTETES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONTETES.
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