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FONTEYNE DAVID

Active
Siren427 690 912Entrepreneur individuel06110 LE CANNETCréée le 01 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FONTEYNE DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juillet 1997 sous le numéro SIREN 427 690 912. Elle est domiciliée 14 rue Marcel Pagnol villa 3, 06110 Le Cannet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9003A.

Fiche d'identité de FONTEYNE DAVID

Dénomination
FONTEYNE DAVID
SIREN
427 690 912
SIRET (siège)
427 690 912 00022
N° TVA intracommunautaire
FR10427690912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 690 912
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003A
Date de création
01 juillet 1997
Siège social
14 RUE MARCEL PAGNOL VILLA 3, 06110, LE CANNET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FONTEYNE DAVID

Création artistique relevant des arts plastiques

Finances de FONTEYNE DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONTEYNE DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FONTEYNE DAVID

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06110 LE CANNETSiègeActif

    427 690 912 00022 · ouvert le 01 septembre 2002 · NAF 9003A

  • 06250 MOUGINSFermé

    427 690 912 00014 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 923A

Documents juridiques de FONTEYNE DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FONTEYNE DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONTEYNE DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONTEYNE DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONTEYNE DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FONTEYNE DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONTEYNE DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1997

Questions fréquentes sur FONTEYNE DAVID

Quel est le numéro SIREN de FONTEYNE DAVID ?

Le numéro SIREN de FONTEYNE DAVID est 427 690 912. Le SIRET de son siège social est 427 690 912 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10427690912.

Où se situe le siège social de FONTEYNE DAVID ?

Le siège social de FONTEYNE DAVID est situé 14 rue Marcel Pagnol villa 3, 06110 Le Cannet.

FONTEYNE DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, FONTEYNE DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONTEYNE DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONTEYNE DAVID.

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