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FONTEZ CHARLES

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Siren449 073 089Entrepreneur individuel31560 GIBELCréée le 21 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 449 073 089, FONTEZ CHARLES est un entrepreneur individuel créé le 21 juin 2003. Elle est domiciliée Le Sabatier, 31560 Gibel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4781Z.

Fiche d'identité de FONTEZ CHARLES

Dénomination
FONTEZ CHARLES
SIREN
449 073 089
SIRET (siège)
449 073 089 00012
N° TVA intracommunautaire
FR53449073089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 073 089
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4781Z
Date de création
21 juin 2003
Siège social
LE SABATIER, 31560, GIBEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FONTEZ CHARLES

Vente de produits agricoles.

Finances de FONTEZ CHARLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONTEZ CHARLES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FONTEZ CHARLES

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 31560 GIBELSiègeActif

    449 073 089 00012 · ouvert le 21 juin 2003 · NAF 0111Z

  • 31560 GIBELActif

    449 073 089 00020 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 4781Z

Documents juridiques de FONTEZ CHARLES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FONTEZ CHARLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONTEZ CHARLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONTEZ CHARLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONTEZ CHARLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FONTEZ CHARLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONTEZ CHARLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-01

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2003

Questions fréquentes sur FONTEZ CHARLES

Quel est le numéro SIREN de FONTEZ CHARLES ?

Le numéro SIREN de FONTEZ CHARLES est 449 073 089. Le SIRET de son siège social est 449 073 089 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53449073089.

Où se situe le siège social de FONTEZ CHARLES ?

Le siège social de FONTEZ CHARLES est situé Le Sabatier, 31560 Gibel.

FONTEZ CHARLES est-elle toujours en activité ?

Oui, FONTEZ CHARLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONTEZ CHARLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONTEZ CHARLES.

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