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FONTEZ PASCAL

Active
Siren518 296 470Entrepreneur individuel31180 ROUFFIAC-TOLOSANCréée le 09 novembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FONTEZ PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 9 novembre 2009 sous le numéro SIREN 518 296 470. Elle est domiciliée 24 Che du Barrus, 31180 Rouffiac-Tolosan. Son activité principale relève du code NAF 8559A.

Fiche d'identité de FONTEZ PASCAL

Dénomination
FONTEZ PASCAL
SIREN
518 296 470
SIRET (siège)
518 296 470 00025
N° TVA intracommunautaire
FR83518296470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 296 470
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8559A
Date de création
09 novembre 2009
Siège social
24 CHE DU BARRUS, 31180, ROUFFIAC-TOLOSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONTEZ PASCAL

Formation continue d'adultes

Finances de FONTEZ PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONTEZ PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FONTEZ PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31180 ROUFFIAC-TOLOSANSiègeActif

    518 296 470 00025 · ouvert le 30 janvier 2014 · NAF 8559A

Documents juridiques de FONTEZ PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FONTEZ PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONTEZ PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONTEZ PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONTEZ PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FONTEZ PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONTEZ PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2009

Questions fréquentes sur FONTEZ PASCAL

Quel est le numéro SIREN de FONTEZ PASCAL ?

Le numéro SIREN de FONTEZ PASCAL est 518 296 470. Le SIRET de son siège social est 518 296 470 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83518296470.

Où se situe le siège social de FONTEZ PASCAL ?

Le siège social de FONTEZ PASCAL est situé 24 Che du Barrus, 31180 Rouffiac-Tolosan.

FONTEZ PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FONTEZ PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONTEZ PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONTEZ PASCAL.

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