CheckersProcédures

FONTILLY

Active
Siren447 607 730Société civile21450 BILLY-LES-CHANCEAUXCréée le 21 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 607 730, FONTILLY est une société civile créée le 21 mars 2003. Son siège social est situé rue de Dessus, 21450 Billy-les-Chanceaux. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. JULIEN FROIDUROT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FONTILLY

Dénomination
FONTILLY
SIREN
447 607 730
SIRET (siège)
447 607 730 00010
N° TVA intracommunautaire
FR16447607730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 607 730
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
12 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
21 mars 2003
Siège social
RUE DE DESSUS , 21450, BILLY-LES-CHANCEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONTILLY

Polyculture élevage

Finances de FONTILLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONTILLY

JF

JULIEN FROIDUROT

Gérant

En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juin 2018

AR

ANNICK RATEAU

Gérant

Anciens dirigeants (1)

YF

Yannick Gérant : FROIDUROT Annick, Yvette, Lucienne né RATEAU FROIDUROT

Gérant · de mai 2013 à juin 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FONTILLY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21450 BILLY-LES-CHANCEAUXSiègeActif

    447 607 730 00010 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 0111Z

Documents juridiques de FONTILLY

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de FONTILLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONTILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONTILLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONTILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FONTILLY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONTILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONTILLY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant : FROIDUROT Annick, Yvette, Lucienne né(e) RATEAU ; Gérant : FROIDUROT Julien, Gilbert, Lucien

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant : FROIDUROT Yannick Gérant : FROIDUROT Annick, Yvette, Lucienne né(e) RATEAU

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2003

Questions fréquentes sur FONTILLY

Quel est le numéro SIREN de FONTILLY ?

Le numéro SIREN de FONTILLY est 447 607 730. Le SIRET de son siège social est 447 607 730 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16447607730.

Qui dirige FONTILLY ?

FONTILLY est dirigée par JULIEN FROIDUROT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FONTILLY ?

Le siège social de FONTILLY est situé rue de Dessus, 21450 Billy-les-Chanceaux.

FONTILLY est-elle toujours en activité ?

Oui, FONTILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONTILLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONTILLY.

Entreprises similaires

Même activité à Billy-les-Chanceaux

Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z

Entreprises à Billy-les-Chanceaux

Toutes les entreprises à Billy-les-Chanceaux