FONTISSON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
FONTISSON est une société civile immatriculée le 28 mai 2003 sous le numéro SIREN 448 840 819. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue de la Pousselle, 84800 Lagnes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. VINCENT BOSC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FONTISSON
INSEE- Dénomination
- FONTISSON
- SIREN
- 448 840 819
- SIRET (siège)
- 448 840 819 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR91448840819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 840 819
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mai 2003
- Siège social
- 15 RUE DE LA POUSSELLE, 84800, LAGNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FONTISSON
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles
Finances de FONTISSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONTISSON
INSEEÉtablissements de FONTISSON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84800 LAGNESSiègeActif
448 840 819 00024 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 6820B
- 84470 CHATEAUNEUF-DE-GADAGNEFermé
448 840 819 00016 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de FONTISSON
INPIComptes annuels de FONTISSON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONTISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FONTISSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONTISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONTISSON. Elles s'échelonnent de 1990 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 15 juin 2022 · N° 20/02221
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 1994 · N° 92-10.047
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 1990 · N° 87-12.135
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONTISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FONTISSON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- création
Date d'effet : 28 mai 2003
Questions fréquentes sur FONTISSON
Quel est le numéro SIREN de FONTISSON ?
Le numéro SIREN de FONTISSON est 448 840 819. Le SIRET de son siège social est 448 840 819 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91448840819.
Qui dirige FONTISSON ?
FONTISSON est dirigée par VINCENT BOSC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FONTISSON ?
Le siège social de FONTISSON est situé 15 rue de la Pousselle, 84800 Lagnes.
FONTISSON est-elle toujours en activité ?
Oui, FONTISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONTISSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONTISSON.
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