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FONTPLAN

Active
Siren509 837 183SCI34290 ABEILHANCréée le 27 janvier 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
305 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 837 183, FONTPLAN est une SCI créée le 27 janvier 2009. Elle est domiciliée 1 av Jean Moulin, 34290 Abeilhan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-PIERRE FONTAINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FONTPLAN

Dénomination
FONTPLAN
SIREN
509 837 183
SIRET (siège)
509 837 183 00011
N° TVA intracommunautaire
FR41509837183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 837 183
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304 898 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 janvier 2009
Siège social
1 AV JEAN MOULIN, 34290, ABEILHAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONTPLAN

Toutes opérations civiles en matière immobilière

Finances de FONTPLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONTPLAN

JF

JEAN-PIERRE FONTAINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2009) · 17 ans

MR

MARIE-PAULE REMY

Gérant

Depuis la création (27 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de FONTPLAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34290 ABEILHANSiègeActif

    509 837 183 00011 · ouvert le 12 décembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de FONTPLAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2021

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de FONTPLAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONTPLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONTPLAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONTPLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FONTPLAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONTPLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONTPLAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-27 · Début d'activité : 2008-12-12

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2009

Questions fréquentes sur FONTPLAN

Quel est le numéro SIREN de FONTPLAN ?

Le numéro SIREN de FONTPLAN est 509 837 183. Le SIRET de son siège social est 509 837 183 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41509837183.

Qui dirige FONTPLAN ?

FONTPLAN est dirigée par JEAN-PIERRE FONTAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FONTPLAN ?

Le siège social de FONTPLAN est situé 1 av Jean Moulin, 34290 Abeilhan.

FONTPLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, FONTPLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONTPLAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONTPLAN.

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