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FONTRAILLE FREDERIC

Active
Siren350 435 343Entrepreneur individuel07140 LES VANSCréée le 01 mars 1989
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 350 435 343, FONTRAILLE FREDERIC est un entrepreneur individuel créé le 1er mars 1989. Son siège social est situé rue du Temple, 07140 Les Vans. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale.

Fiche d'identité de FONTRAILLE FREDERIC

Dénomination
FONTRAILLE FREDERIC
SIREN
350 435 343
SIRET (siège)
350 435 343 00016
N° TVA intracommunautaire
FR59350435343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 435 343
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
01 mars 1989
Siège social
RUE DU TEMPLE, 07140, LES VANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONTRAILLE FREDERIC

boulangerie

Finances de FONTRAILLE FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONTRAILLE FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FONTRAILLE FREDERIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07140 LES VANSSiègeActif

    350 435 343 00016 · ouvert le 01 mars 1989 · NAF 1071C

Documents juridiques de FONTRAILLE FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FONTRAILLE FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONTRAILLE FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONTRAILLE FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FONTRAILLE FREDERIC. Liquidation judiciaire en cours depuis le 23 avril 2019 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 23 avril 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 octobre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

6 jugements et avis publiés

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 13 octobre 2026 · publié le 31 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Avril 2025 , désignant liquidateur (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 3, boulevard Pasteur - 07200 Aubenas . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 10 juin 2025 · publié le 17 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 14 novembre 2023 · publié le 21 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 09 juin 2020 · publié le 18 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Maître Frédéric TORELLI 1 bis, rue René Grimaud - 07200 Aubenas .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 février 2020 · publié le 06 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 avril 2019 · publié le 03 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 mars 2019, désignant mandataire judiciaire (selarl) Etude Balincourt Représentée par Maître Frédéric Torelli 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de FONTRAILLE FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONTRAILLE FREDERIC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2026-10-13 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Avril 2025 , désignant liquidateur (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 3, boulevard Pasteur - 07200 Aubenas . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2025-06-10 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2023-11-14 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2020-06-09 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Maître Frédéric TORELLI 1 bis, rue René Grimaud - 07200 Aubenas .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-02-25 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-04-23 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 mars 2019, désignant mandataire judiciaire (selarl) Etude Balincourt Représentée par Maître Frédéric Torelli 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1989

Questions fréquentes sur FONTRAILLE FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de FONTRAILLE FREDERIC ?

Le numéro SIREN de FONTRAILLE FREDERIC est 350 435 343. Le SIRET de son siège social est 350 435 343 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59350435343.

Où se situe le siège social de FONTRAILLE FREDERIC ?

Le siège social de FONTRAILLE FREDERIC est situé rue du Temple, 07140 Les Vans.

FONTRAILLE FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, FONTRAILLE FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONTRAILLE FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Oui. FONTRAILLE FREDERIC fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 avril 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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