FONTREAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
FONTREAL est une SCI immatriculée le 14 octobre 2011 sous le numéro SIREN 535 322 853. Elle est domiciliée Le Bedou, 09500 Cazals-des-Bayles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCIS MATHIEU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FONTREAL
INSEE- Dénomination
- FONTREAL
- SIREN
- 535 322 853
- SIRET (siège)
- 535 322 853 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR02535322853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 322 853
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 octobre 2011
- Siège social
- LE BEDOU, 09500, CAZALS-DES-BAYLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FONTREAL
Acquisition, propriété, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers bâtis ou non bâtis, prise en location de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de FONTREAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONTREAL
INSEEÉtablissements de FONTREAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09500 CAZALS-DES-BAYLESSiègeActif
535 322 853 00016 · ouvert le 01 novembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de FONTREAL
INPIComptes annuels de FONTREAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONTREAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FONTREAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONTREAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONTREAL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 24 juin 2022 · N° 20/02980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 24 juin 2022 · N° 20/02979
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONTREAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FONTREAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-14 · Début d'activité : 2011-11-01
- création
Date d'effet : 14 octobre 2011
Questions fréquentes sur FONTREAL
Quel est le numéro SIREN de FONTREAL ?
Le numéro SIREN de FONTREAL est 535 322 853. Le SIRET de son siège social est 535 322 853 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02535322853.
Qui dirige FONTREAL ?
FONTREAL est dirigée par FRANCIS MATHIEU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FONTREAL ?
Le siège social de FONTREAL est situé Le Bedou, 09500 Cazals-des-Bayles.
FONTREAL est-elle toujours en activité ?
Oui, FONTREAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONTREAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONTREAL.
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