CheckersProcédures

FONTROSE

Active
Siren438 799 579SARL28000 CHARTRESCréée le 01 août 2001
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 799 579, FONTROSE est une SARL créée le 1er août 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue d Etampes, 28000 Chartres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553B.

Fiche d'identité de FONTROSE

Dénomination
FONTROSE
SIREN
438 799 579
SIRET (siège)
438 799 579 00018
N° TVA intracommunautaire
FR12438799579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 799 579
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553B
Date de création
01 août 2001
Siège social
15 RUE D ETAMPES, 28000, CHARTRES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FONTROSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONTROSE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FONTROSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 28000 CHARTRESSiègeFermé

    438 799 579 00018 · ouvert le 01 août 2001 · NAF 553B

Documents juridiques de FONTROSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de FONTROSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONTROSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONTROSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FONTROSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 mars 2010 · publié le 04 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 mai 2008 · publié le 17 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FONTROSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONTROSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONTROSE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 mai 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2001

Questions fréquentes sur FONTROSE

Quel est le numéro SIREN de FONTROSE ?

Le numéro SIREN de FONTROSE est 438 799 579. Le SIRET de son siège social est 438 799 579 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12438799579.

Où se situe le siège social de FONTROSE ?

Le siège social de FONTROSE est situé 15 rue d Etampes, 28000 Chartres.

FONTROSE est-elle toujours en activité ?

Oui, FONTROSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONTROSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FONTROSE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 9 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Chartres

Entreprises à Chartres

Toutes les entreprises à Chartres