FONTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FONTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2024, identifiée par le SIREN 987 510 765. Elle est domiciliée 9 RUE de la TOUR-DU-GUET, 66100 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. La direction est assurée par Benjamin FONT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FONTS
INSEE- Dénomination
- FONTS
- SIREN
- 987 510 765
- SIRET (siège)
- 987 510 765 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR17987510765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 987 510 765
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 13 mars 2024
- Siège social
- 9 RUE de la TOUR-DU-GUET, 66100, Perpignan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FONTS
Acquisition, gestion, location et administration de tous biens mobiliers et immobiliers. Toutes opérations juridiques, administratives, financières de gestion à caractère mobilier ou immobilier
Finances de FONTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONTS
INSEEÉtablissements de FONTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66100 PerpignanSiègeActif
987 510 765 00017 · NAF 7010Z
Documents juridiques de FONTS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de FONTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FONTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONTS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00763
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 16 avril 2026 · N° 23-21.383
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00567
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 février 2026 · N° 20/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/02162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/02641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025004318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025002814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 30 avril 2025 · N° 2025001383
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 31 mars 2025 · N° 24/00948
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Décision du 14 mars 2025 · N° 23/01602
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/02649
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Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/04158
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 02 mars 2023 · N° 20/01886
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Décision du 12 juin 2019 · N° 18-12.383
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Décision du 09 juin 1999 · N° 97-19.180
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 14 janvier 1998 · N° 96-40.291
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 1997 · N° 95-42.942
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 février 1993 · N° 91-10.924
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FONTS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 13 mars 2024
Questions fréquentes sur FONTS
Quel est le numéro SIREN de FONTS ?
Le numéro SIREN de FONTS est 987 510 765. Le SIRET de son siège social est 987 510 765 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17987510765.
Qui dirige FONTS ?
FONTS est dirigée par Benjamin FONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FONTS ?
Le siège social de FONTS est situé 9 RUE de la TOUR-DU-GUET, 66100 Perpignan.
FONTS est-elle toujours en activité ?
Oui, FONTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONTS.
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