FONTSAINTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 270 k€
- Effectif
- Non publié
FONTSAINTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 août 2010, identifiée par le SIREN 524 303 468. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 Imp des Clanques, 74430 Le Biot. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par GILLES DELALE, gérant.
Fiche d'identité de FONTSAINTE
INSEE- Dénomination
- FONTSAINTE
- SIREN
- 524 303 468
- SIRET (siège)
- 524 303 468 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR29524303468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 303 468
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 270 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 août 2010
- Siège social
- 53 IMP DES CLANQUES, 74430, LE BIOT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de FONTSAINTE
Acquisition, gestion, location de tous biens immobiliers, plus spécialement, l'acquisition et la gestion d'un appartement à La Ciotat 13600 Résidence Val d'Azur quartier de Fontsainte boulevard des cigales
Finances de FONTSAINTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONTSAINTE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2022
Gérant
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de août 2010 à octobre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FONTSAINTE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 74430 LE BIOTSiègeActif
524 303 468 00036 · ouvert le 20 juillet 2010 · NAF 6820A
- 74430 SAINT-JEAN-D'AULPSFermé
524 303 468 00010 · ouvert le 20 juillet 2010 · NAF 6820A
- 74200 THONON-LES-BAINSFermé
524 303 468 00028 · ouvert le 28 juillet 2021 · NAF 6820A
Documents juridiques de FONTSAINTE
INPIComptes annuels de FONTSAINTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONTSAINTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FONTSAINTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONTSAINTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONTSAINTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/02219
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 11 septembre 2025 · N° 21/06220
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 27 février 2025 · N° 22/06884
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 1999 · N° 98-11.598
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 1997 · N° 95-12.155
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 1995 · N° 93-10.466
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONTSAINTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FONTSAINTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
TAVERNIER Odile Thérèse nom d'usage : DELALE devient gérant. DELALE Gilles Paul nom d'usage : DELALE devient gérant. TAVERNIER Hubert Gabriel nom d'usage : TAVERNIER n'est plus gérant. MARCHAND Marie Claire Lucienne nom d'usage : TAVERNIER n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-08-18 · Début d'activité : 2010-07-20
- création
Date d'effet : 18 août 2010
Questions fréquentes sur FONTSAINTE
Quel est le numéro SIREN de FONTSAINTE ?
Le numéro SIREN de FONTSAINTE est 524 303 468. Le SIRET de son siège social est 524 303 468 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29524303468.
Qui dirige FONTSAINTE ?
FONTSAINTE est dirigée par GILLES DELALE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FONTSAINTE ?
Le siège social de FONTSAINTE est situé 53 Imp des Clanques, 74430 Le Biot.
FONTSAINTE est-elle toujours en activité ?
Oui, FONTSAINTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONTSAINTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONTSAINTE.
Entreprises similaires
Même activité à Le Biot