FONTUGNE BERNARD
Active6820A · Location de logements
Enregistré sous le numéro SIREN 389 937 780, FONTUGNE BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 20 janvier 1993. Elle est domiciliée 4 All du Gatinais, 77150 Lesigny. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de FONTUGNE BERNARD
INSEE- Dénomination
- FONTUGNE BERNARD
- SIREN
- 389 937 780
- SIRET (siège)
- 389 937 780 00069
- N° TVA intracommunautaire
- FR45389937780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 937 780
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 20 janvier 1993
- Siège social
- 4 ALL DU GATINAIS, 77150, LESIGNY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de FONTUGNE BERNARD
Loueur en meuble professionnel
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Établissements de FONTUGNE BERNARD
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 77150 LESIGNYSiègeActif
389 937 780 00069 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6820A
- 77220 TOURNAN-EN-BRIEFermé
389 937 780 00010 · ouvert le 20 janvier 1993 · NAF 741J
- 17000 LA ROCHELLEFermé
389 937 780 00036 · ouvert le 28 novembre 2003 · NAF 702A
Documents juridiques de FONTUGNE BERNARD
INPIConformité de FONTUGNE BERNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONTUGNE BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de FONTUGNE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FONTUGNE BERNARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-10 · Début d'activité : 2008-01-01
- création
Date d'effet : 20 janvier 1993
Questions fréquentes sur FONTUGNE BERNARD
Quel est le numéro SIREN de FONTUGNE BERNARD ?
Le numéro SIREN de FONTUGNE BERNARD est 389 937 780. Le SIRET de son siège social est 389 937 780 00069. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45389937780.
Où se situe le siège social de FONTUGNE BERNARD ?
Le siège social de FONTUGNE BERNARD est situé 4 All du Gatinais, 77150 Lesigny.
FONTUGNE BERNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, FONTUGNE BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONTUGNE BERNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONTUGNE BERNARD.
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