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FONVAL

Active
Siren538 200 866SCI59650 VILLENEUVE-D'ASCQCréée le 30 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

FONVAL est une SCI immatriculée le 30 novembre 2011 sous le numéro SIREN 538 200 866. Son siège social est situé 142 rue du Huit Mai 1945, 59650 Villeneuve-d'Ascq. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par PATRICIA VALLEE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FONVAL

Dénomination
FONVAL
SIREN
538 200 866
SIRET (siège)
538 200 866 00019
N° TVA intracommunautaire
FR71538200866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 200 866
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 novembre 2011
Siège social
142 RUE DU HUIT MAI 1945, 59650, VILLENEUVE-D'ASCQ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONVAL

Acquisition et adminsitration de biens immobiliers

Finances de FONVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONVAL

HF

HONORINO FONSECA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 novembre 2011) · 14 ans

PV

PATRICIA VALLEE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de FONVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59650 VILLENEUVE-D'ASCQSiègeActif

    538 200 866 00019 · ouvert le 02 novembre 2011 · NAF 6820A

Documents juridiques de FONVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de FONVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FONVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-30 · Début d'activité : 2011-11-02

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2011

Questions fréquentes sur FONVAL

Quel est le numéro SIREN de FONVAL ?

Le numéro SIREN de FONVAL est 538 200 866. Le SIRET de son siège social est 538 200 866 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71538200866.

Qui dirige FONVAL ?

FONVAL est dirigée par PATRICIA VALLEE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FONVAL ?

Le siège social de FONVAL est situé 142 rue du Huit Mai 1945, 59650 Villeneuve-d'Ascq.

FONVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FONVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONVAL.

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