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FONVALYS

Active
Siren104 659 230SARL89380 AppoignyCréée le 18 mai 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

FONVALYS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 2026, identifiée par le SIREN 104 659 230. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 IMP de l'Etang, 89380 Appoigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7490B. Sébastien CHATON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FONVALYS

Dénomination
FONVALYS
SIREN
104 659 230
SIRET (siège)
104 659 230 00015
N° TVA intracommunautaire
FR51104659230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 104 659 230
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 août 2026
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
7490B
Date de création
18 mai 2026
Siège social
2 IMP de l'Etang, 89380, Appoigny
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FONVALYS

L'exercice de la profession d'expert foncier et agricole et d'expert forestier.

Finances de FONVALYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONVALYS

SC

Sébastien CHATON

Gérant

Depuis la création (18 mai 2026) · moins d'un an

PM

Pierre MEUNIER

Gérant

Depuis la création (18 mai 2026) · moins d'un an

Établissements de FONVALYS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 89380 AppoignySiègeActif

    104 659 230 00015 · ouvert le 20 avril 2026 · NAF 7490B

  • 63200 RiomActif

    104 659 230 00023 · ouvert le 09 juin 2026 · NAF 0240Z

Documents juridiques de FONVALYS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 29 avril 2026

  • Certificat de dépôt de fonds

Comptes annuels de FONVALYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONVALYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONVALYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONVALYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FONVALYS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONVALYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONVALYS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-05-18 · Début d'activité : 2026-04-20

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2026

Marques déposées par FONVALYS

FONVALYS est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FONVALYS

Quel est le numéro SIREN de FONVALYS ?

Le numéro SIREN de FONVALYS est 104 659 230. Le SIRET de son siège social est 104 659 230 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51104659230.

Qui dirige FONVALYS ?

FONVALYS est dirigée par Sébastien CHATON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FONVALYS ?

Le siège social de FONVALYS est situé 2 IMP de l'Etang, 89380 Appoigny.

FONVALYS est-elle toujours en activité ?

Oui, FONVALYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONVALYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONVALYS.

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