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FONVAN

Active
Siren754 070 357SCI38000 GRENOBLECréée le 27 septembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

FONVAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 2012, identifiée par le SIREN 754 070 357. Le siège social de l'entreprise se trouve 69 Crs Jean Jaures, 38000 Grenoble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL REBOH en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FONVAN

Dénomination
FONVAN
SIREN
754 070 357
SIRET (siège)
754 070 357 00019
N° TVA intracommunautaire
FR72754070357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 754 070 357
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 septembre 2012
Siège social
69 CRS JEAN JAURES, 38000, GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONVAN

La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, la location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers.

Finances de FONVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONVAN

JM

JOAN MONTESINOS

Autre

Depuis la création (27 septembre 2012) · 14 ans

PR

PASCAL REBOH

Gérant

Depuis la création (27 septembre 2012) · 14 ans

H

HOBER

Autre

Depuis la création (27 septembre 2012) · 14 ans

Établissements de FONVAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38000 GRENOBLESiègeActif

    754 070 357 00019 · ouvert le 13 septembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de FONVAN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 12 février 2015

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de FONVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FONVAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONVAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-09-13

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2012

Questions fréquentes sur FONVAN

Quel est le numéro SIREN de FONVAN ?

Le numéro SIREN de FONVAN est 754 070 357. Le SIRET de son siège social est 754 070 357 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72754070357.

Qui dirige FONVAN ?

FONVAN est dirigée par PASCAL REBOH, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FONVAN ?

Le siège social de FONVAN est situé 69 Crs Jean Jaures, 38000 Grenoble.

FONVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, FONVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONVAN.

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