FONVIMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 83,8 k€
- Effectif
- Non publié
FONVIMMO est une 6540 immatriculée le 5 décembre 1991 sous le numéro SIREN 383 780 277. Son siège social est situé Le Buisson, 42520 Veranne. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ROGER FONVIEILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FONVIMMO
INSEE- Dénomination
- FONVIMMO
- SIREN
- 383 780 277
- SIRET (siège)
- 383 780 277 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR22383780277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 780 277
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 83 846,96 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 décembre 1991
- Siège social
- LE BUISSON, 42520, VERANNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FONVIMMO
location immobilière
Finances de FONVIMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONVIMMO
INSEEÉtablissements de FONVIMMO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42520 VERANNESiègeActif
383 780 277 00026 · ouvert le 05 décembre 1991 · NAF 6820A
- 42100 SAINT-ETIENNEFermé
383 780 277 00018 · ouvert le 05 décembre 1991 · NAF 702A
Documents juridiques de FONVIMMO
INPIComptes annuels de FONVIMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONVIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FONVIMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONVIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne FONVIMMO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/02855
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONVIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FONVIMMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 décembre 1991
Questions fréquentes sur FONVIMMO
Quel est le numéro SIREN de FONVIMMO ?
Le numéro SIREN de FONVIMMO est 383 780 277. Le SIRET de son siège social est 383 780 277 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22383780277.
Qui dirige FONVIMMO ?
FONVIMMO est dirigée par ROGER FONVIEILLE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FONVIMMO ?
Le siège social de FONVIMMO est situé Le Buisson, 42520 Veranne.
FONVIMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, FONVIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONVIMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONVIMMO.
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