FOOD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10 €
- Effectif
- Non publié
FOOD est une SAS immatriculée le 23 février 2026 sous le numéro SIREN 101 319 754. Elle est domiciliée 68 BD banon Bâtiment H, 13004 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Hassane HADDOUN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de FOOD
INSEE- Dénomination
- FOOD
- SIREN
- 101 319 754
- SIRET (siège)
- 101 319 754 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR74101319754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 101 319 754
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 23 février 2026
- Siège social
- 68 BD banon Bâtiment H, 13004, Marseille
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FOOD
La Société a pour objet, en France : - L'activité de restauration rapide et traditionnelle à emporter, sans service à table ; - La vente de plats sur marchés, foires, événements, emplacements fixes ou ambulants (type stand ) - La livraison de repas à domicile ou sur le lieu de travail - La vente de boissons non alcoolisées conformément à la réglementation en vigueur - Et plus généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement.
Finances de FOOD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FOOD
INSEEÉtablissements de FOOD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13004 MarseilleSiègeActif
101 319 754 00012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de FOOD
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FOOD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FOOD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
180 décisions de justice publiées en open data mentionnent FOOD. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F00910
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00516
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/03705
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/14773
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 30 juin 2026 · N° 2024J00162
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Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01395
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025F02315
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00292
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00684
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00738
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 22 mai 2026 · N° 2026F00633
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00481
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00210
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026R00078
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Cour d'appel, référés
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00046
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 23 avril 2026 · N° 2025F01684
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Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025J11453
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Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2026 · N° 2024J00269
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Tribunal de commerce, chambre 21
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026R00120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 14 avril 2026 · N° 23/06201
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 30 mars 2026 · N° 2025F01087
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 26 mars 2026 · N° 2025F01609
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/10665
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026RG02317
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 13 mars 2026 · N° 26/00038
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025F01512
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Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025F02060
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/01507
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 27 février 2026 · N° 2025F01873
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 27 février 2026 · N° 2025F01848
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 27 février 2026 · N° 2025F01843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 17 février 2026 · N° 2025R01365
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Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 10 février 2026 · N° 2025F01510
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Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 03 février 2026 · N° 2025F01839
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2026002262
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00435
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/01830
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025F01621
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/57784
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/00341
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01591
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Tribunal de commerce, dELIBERE 4EME CHAMBRE
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025F00120
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/56884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 05
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2025F00105
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025R00230
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/06668
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/52917
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 03
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025F00542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025R00540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025J00060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025F01513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025R00205
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 26 novembre 2025 · N° 23/16458
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00516
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025P00344
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00837
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 13 novembre 2025 · N° 21/06944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2025F01059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/04511
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Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025R00152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025071505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025007332
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025R01350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025F01164
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 16 octobre 2025 · N° 24/13759
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/20312
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025F00384
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00933
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00367
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/20214
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00986
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025F00524
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/00182
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Tribunal de commerce
Décision du 22 août 2025 · N° 2023J00134
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 août 2025 · N° 25/01057
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2024004260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025034864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025034855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025034853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025034852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025R00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025R00034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00089
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/01946
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025R00668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 25 juin 2025 · N° J2025000387
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Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2025 · N° 2023J00933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 23 juin 2025 · N° 2025F00182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 16 juin 2025 · N° 2024F01903
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 16 juin 2025 · N° 22/03958
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025F00141
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025F00142
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/05735
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/20131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé mercredi salle 3
Décision du 30 avril 2025 · N° 2025011697
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/51448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 25 avril 2025 · N° 24/00166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 11 avril 2025 · N° 2024F02032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/00599
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/01671
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/00668
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/01919
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/05269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 11 mars 2025 · N° 2023F01724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 04 mars 2025 · N° 2025R00186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 18 février 2025 · N° 23/02061
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 2025 · N° 23-10.953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/02829
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/10393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 24 janvier 2025 · N° 2024013388
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/01081
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00869
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 13 janvier 2025 · N° 23/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 06 janvier 2025 · N° 23/06188
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/12362
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/01537
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/00561
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00964
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/06268
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/05060
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 17 octobre 2024 · N° 19/10256
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/06108
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 août 2024 · N° 24/00376
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 20 août 2024 · N° 23/02474
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 11 juillet 2024 · N° 21/13750
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 10 juillet 2024 · N° 24/01266
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/07862
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00212
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Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 26 juin 2024 · N° 24/01154
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Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 07 juin 2024 · N° 21/02064
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 04 juin 2024 · N° 22/14437
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Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 27 mai 2024 · N° 21/02675
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Décision du 17 mai 2024 · N° 23/18213
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/01706
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 23 avril 2024 · N° 23/10995
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Décision du 17 janvier 2024 · N° 21/02639
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Décision du 09 septembre 2020 · N° 19-11.353
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FOOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FOOD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
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Date d'effet : 23 février 2026
Questions fréquentes sur FOOD
Quel est le numéro SIREN de FOOD ?
Le numéro SIREN de FOOD est 101 319 754. Le SIRET de son siège social est 101 319 754 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74101319754.
Qui dirige FOOD ?
FOOD est dirigée par Hassane HADDOUN, président de sas.
Où se situe le siège social de FOOD ?
Le siège social de FOOD est situé 68 BD banon Bâtiment H, 13004 Marseille.
FOOD est-elle toujours en activité ?
Oui, FOOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOOD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOOD.
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