FOOD DISTRIBUTION
Active4638B · Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers
FOOD DISTRIBUTION est une SARL immatriculée le 1er janvier 2005 sous le numéro SIREN 482 132 933. Elle est domiciliée 83 Rte de Villeneuve, 31120 Roques-sur-Garonne. FOOD DISTRIBUTION relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers (code NAF 4638B).
Fiche d'identité de FOOD DISTRIBUTION
INSEE- Dénomination
- FOOD DISTRIBUTION
- SIREN
- 482 132 933
- SIRET (siège)
- 482 132 933 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR92482132933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 132 933
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4638B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers
- Date de création
- 01 janvier 2005
- Siège social
- 83 RTE DE VILLENEUVE, 31120, ROQUES-SUR-GARONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de FOOD DISTRIBUTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FOOD DISTRIBUTION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FOOD DISTRIBUTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31120 ROQUES-SUR-GARONNESiègeFermé
482 132 933 00011 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 4638B
Documents juridiques de FOOD DISTRIBUTION
INPIConformité de FOOD DISTRIBUTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOOD DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 juillet 2008. Clôturée le 23 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 23 mars 2010 · publié le 04 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 mai 2009 · publié le 19 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 juillet 2008 · publié le 08 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2007 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement du 01 juillet 2008 · publié le 17 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2008 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminiéres BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent FOOD DISTRIBUTION. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026L00783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026002254
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 11 mars 2026 · N° 23/00597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 12 février 2026 · N° 2026001104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/01397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025003534
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/53400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 04 juin 2024 · N° 22/14437
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 octobre 2023 · N° 22/00068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 21 juin 2023 · N° 23/01282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 28 avril 2023 · N° 23/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 2023 · N° 21-22.741
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 2002 · N° 98-22.284
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FOOD DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FOOD DISTRIBUTION
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 mai 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2007 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2008 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminiéres BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2005
Questions fréquentes sur FOOD DISTRIBUTION
Quel est le numéro SIREN de FOOD DISTRIBUTION ?
Le numéro SIREN de FOOD DISTRIBUTION est 482 132 933. Le SIRET de son siège social est 482 132 933 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92482132933.
Où se situe le siège social de FOOD DISTRIBUTION ?
Le siège social de FOOD DISTRIBUTION est situé 83 Rte de Villeneuve, 31120 Roques-sur-Garonne.
FOOD DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?
Oui, FOOD DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOOD DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FOOD DISTRIBUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
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