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FOPI

Active
Siren483 994 356SCI83160 LA VALETTE-DU-VARCréée le 05 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 994 356, FOPI est une SCI créée le 5 septembre 2005. Elle est domiciliée 149 av Savorgnan de Brazza, 83160 La Valette-du-Var. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK FOSSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FOPI

Dénomination
FOPI
SIREN
483 994 356
SIRET (siège)
483 994 356 00028
N° TVA intracommunautaire
FR71483994356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 994 356
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 septembre 2005
Siège social
149 AV SAVORGNAN DE BRAZZA, 83160, LA VALETTE-DU-VAR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FOPI

Location de logements

Finances de FOPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOPI

PF

PATRICK FOSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 octobre 2017

DP

DOMINIQUE PINARD EPOUSE FOSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 octobre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FOPI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83160 LA VALETTE-DU-VARSiègeActif

    483 994 356 00028 · ouvert le 09 octobre 2017 · NAF 6820A

  • 83390 PUGET-VILLEFermé

    483 994 356 00010 · ouvert le 05 septembre 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de FOPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 05 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de FOPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOPI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FOPI. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOPI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Gérant Associé : FOSSE Patrick modification le 09 Octobre 2017 ; Gérant Associé : PINARD EPOUSE FOSSE Dominique modification le 09 Octobre 2017

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2005

Questions fréquentes sur FOPI

Quel est le numéro SIREN de FOPI ?

Le numéro SIREN de FOPI est 483 994 356. Le SIRET de son siège social est 483 994 356 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71483994356.

Qui dirige FOPI ?

FOPI est dirigée par PATRICK FOSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FOPI ?

Le siège social de FOPI est situé 149 av Savorgnan de Brazza, 83160 La Valette-du-Var.

FOPI est-elle toujours en activité ?

Oui, FOPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOPI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOPI.

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