FOPP SEBASTIEN
ActiveFOPP SEBASTIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 2005, identifié par le SIREN 484 708 896. Le siège social de l'entreprise se trouve 77 B rue des Chesneaux, 95160 Montmorency. Elle est rattachée au code d'activité NAF 602E.
Fiche d'identité de FOPP SEBASTIEN
INSEE- Dénomination
- FOPP SEBASTIEN
- SIREN
- 484 708 896
- SIRET (siège)
- 484 708 896 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR88484708896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 708 896
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 602E
- Date de création
- 20 octobre 2005
- Siège social
- 77 B RUE DES CHESNEAUX, 95160, MONTMORENCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FOPP SEBASTIEN
TAXI BANLIEUE
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Établissements de FOPP SEBASTIEN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95160 MONTMORENCYSiègeFermé
484 708 896 00010 · ouvert le 04 octobre 2005 · NAF 602E
Conformité de FOPP SEBASTIEN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOPP SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 mars 2009 pour extinction du passif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 20 mars 2009 · publié le 04 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Aucune mention de FOPP SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FOPP SEBASTIEN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 20 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 janvier 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 20 octobre 2005
Questions fréquentes sur FOPP SEBASTIEN
Quel est le numéro SIREN de FOPP SEBASTIEN ?
Le numéro SIREN de FOPP SEBASTIEN est 484 708 896. Le SIRET de son siège social est 484 708 896 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88484708896.
Où se situe le siège social de FOPP SEBASTIEN ?
Le siège social de FOPP SEBASTIEN est situé 77 B rue des Chesneaux, 95160 Montmorency.
FOPP SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, FOPP SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOPP SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FOPP SEBASTIEN a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 20 mars 2009 pour extinction du passif.
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