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FOPP SEBASTIEN

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Siren484 708 896Entrepreneur individuel95160 MONTMORENCYCréée le 20 octobre 2005

FOPP SEBASTIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 2005, identifié par le SIREN 484 708 896. Le siège social de l'entreprise se trouve 77 B rue des Chesneaux, 95160 Montmorency. Elle est rattachée au code d'activité NAF 602E.

Fiche d'identité de FOPP SEBASTIEN

Dénomination
FOPP SEBASTIEN
SIREN
484 708 896
SIRET (siège)
484 708 896 00010
N° TVA intracommunautaire
FR88484708896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 708 896
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
602E
Date de création
20 octobre 2005
Siège social
77 B RUE DES CHESNEAUX, 95160, MONTMORENCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOPP SEBASTIEN

TAXI BANLIEUE

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Établissements de FOPP SEBASTIEN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95160 MONTMORENCYSiègeFermé

    484 708 896 00010 · ouvert le 04 octobre 2005 · NAF 602E

Conformité de FOPP SEBASTIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOPP SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 mars 2009 pour extinction du passif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 20 mars 2009 · publié le 04 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 janvier 2009 · publié le 02 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de FOPP SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FOPP SEBASTIEN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 20 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 janvier 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2005

Questions fréquentes sur FOPP SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de FOPP SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de FOPP SEBASTIEN est 484 708 896. Le SIRET de son siège social est 484 708 896 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88484708896.

Où se situe le siège social de FOPP SEBASTIEN ?

Le siège social de FOPP SEBASTIEN est situé 77 B rue des Chesneaux, 95160 Montmorency.

FOPP SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, FOPP SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOPP SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FOPP SEBASTIEN a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 20 mars 2009 pour extinction du passif.