CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 445 006 208, FOR BAT est une SARL créée le 16 janvier 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Pas Lacroix, 93200 Saint-Denis. Son activité principale relève du code NAF 454L.

Fiche d'identité de FOR BAT

Dénomination
FOR BAT
SIREN
445 006 208
SIRET (siège)
445 006 208 00018
N° TVA intracommunautaire
FR70445006208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 006 208
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454L
Date de création
16 janvier 2003
Siège social
10 PAS LACROIX, 93200, SAINT-DENIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FOR BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOR BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FOR BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93200 SAINT-DENISSiègeFermé

    445 006 208 00018 · ouvert le 16 janvier 2003 · NAF 454L

Documents juridiques de FOR BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de FOR BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOR BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOR BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOR BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 juin 2009 · publié le 17 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FOR BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOR BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOR BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2003

Questions fréquentes sur FOR BAT

Quel est le numéro SIREN de FOR BAT ?

Le numéro SIREN de FOR BAT est 445 006 208. Le SIRET de son siège social est 445 006 208 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70445006208.

Où se situe le siège social de FOR BAT ?

Le siège social de FOR BAT est situé 10 Pas Lacroix, 93200 Saint-Denis.

FOR BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, FOR BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOR BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FOR BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 juin 2009 pour insuffisance d'actif.