CheckersProcédures

FOR-BAT

Active
Siren479 077 422SARL77130 MONTEREAU-FAULT-YONNECréée le 01 octobre 2004
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FOR-BAT est une SARL immatriculée le 1er octobre 2004 sous le numéro SIREN 479 077 422. Son siège social est situé 13 rue Paul Claudel, 77130 Montereau-Fault-Yonne. L'entreprise déclare le code NAF 515F comme activité principale.

Fiche d'identité de FOR-BAT

Dénomination
FOR-BAT
SIREN
479 077 422
SIRET (siège)
479 077 422 00018
N° TVA intracommunautaire
FR59479077422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 077 422
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
515F
Date de création
01 octobre 2004
Siège social
13 RUE PAUL CLAUDEL, 77130, MONTEREAU-FAULT-YONNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FOR-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOR-BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FOR-BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77130 MONTEREAU-FAULT-YONNESiègeFermé

    479 077 422 00018 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 515F

Documents juridiques de FOR-BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de FOR-BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOR-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOR-BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOR-BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 février 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 février 2008 · publié le 03 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 22 janvier 2008 · publié le 06 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Deveci Saban pour une durée de 5 ans.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FOR-BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOR-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOR-BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 22 janvier 2008 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Deveci Saban pour une durée de 5 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 février 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2004

Questions fréquentes sur FOR-BAT

Quel est le numéro SIREN de FOR-BAT ?

Le numéro SIREN de FOR-BAT est 479 077 422. Le SIRET de son siège social est 479 077 422 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59479077422.

Où se situe le siège social de FOR-BAT ?

Le siège social de FOR-BAT est situé 13 rue Paul Claudel, 77130 Montereau-Fault-Yonne.

FOR-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, FOR-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOR-BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FOR-BAT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 12 février 2008 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Montereau-Fault-Yonne

Toutes les entreprises à Montereau-Fault-Yonne