FOR MOULE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 815 144 183, FOR MOULE est une SAS créée le 11 décembre 2015. Elle est domiciliée 68 rue Laurent Mulhouse, 68100 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 2369Z. Elle est dirigée par OGUZHAN AY, président de sas.
Fiche d'identité de FOR MOULE
INSEE- Dénomination
- FOR MOULE
- SIREN
- 815 144 183
- SIRET (siège)
- 815 144 183 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR93815144183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 815 144 183
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 2369Z
- Date de création
- 11 décembre 2015
- Siège social
- 68 RUE LAURENT MULHOUSE, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FOR MOULE
Fabrication d'autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre
Finances de FOR MOULE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FOR MOULE
INSEEÉtablissements de FOR MOULE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeActif
815 144 183 00010 · ouvert le 16 novembre 2015 · NAF 2369Z
Documents juridiques de FOR MOULE
INPIComptes annuels de FOR MOULE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOR MOULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FOR MOULE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOR MOULE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 novembre 2018. Clôturée le 15 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 juillet 2020 · publié le 30 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/00816
Jugement du 21 novembre 2018 · publié le 13 décembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 21 mai 2017. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER prise en la personne de Maître HARTMANN, demeurant 21, rue du Printemps, BP 1067, 68100 Mulhouse Cedex, mandataire judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de 2 mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. RG n° 18/00816
Aucune décision de justice publiée mentionnant FOR MOULE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FOR MOULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FOR MOULE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-07-15 · jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/00816
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-11-21 · jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 21 mai 2017. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER prise en la personne de Maître HARTMANN, demeurant 21, rue du Printemps, BP 1067, 68100 Mulhouse Cedex, mandataire judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de 2 mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. RG n° 18/00816
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-11-16
- création
Date d'effet : 11 décembre 2015
Questions fréquentes sur FOR MOULE
Quel est le numéro SIREN de FOR MOULE ?
Le numéro SIREN de FOR MOULE est 815 144 183. Le SIRET de son siège social est 815 144 183 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93815144183.
Qui dirige FOR MOULE ?
FOR MOULE est dirigée par OGUZHAN AY, président de sas.
Où se situe le siège social de FOR MOULE ?
Le siège social de FOR MOULE est situé 68 rue Laurent Mulhouse, 68100 Mulhouse.
FOR MOULE est-elle toujours en activité ?
Oui, FOR MOULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOR MOULE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FOR MOULE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.
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