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FOR'TEAM

Active
Siren513 293 662SARL63380 VILLOSSANGESCréée le 01 juillet 2009

7320Z · Études de marché et sondages

Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 293 662, FOR'TEAM est une SARL créée le 1er juillet 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Auteroche, 63380 Villossanges. Son activité principale est études de marché et sondages (code NAF 7320Z).

Fiche d'identité de FOR'TEAM

Dénomination
FOR'TEAM
SIREN
513 293 662
SIRET (siège)
513 293 662 00013
N° TVA intracommunautaire
FR81513293662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 293 662
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7320Z - Études de marché et sondages
Date de création
01 juillet 2009
Siège social
LD AUTEROCHE, 63380, VILLOSSANGES
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de FOR'TEAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FOR'TEAM

Anciens dirigeants (1)

XF

Xavier Emmanuel FAURE

Gérant(e) · de juillet 2009 à mars 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FOR'TEAM

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 63380 VILLOSSANGESSiègeFermé

    513 293 662 00013 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 7320Z

  • 94470 BOISSY-SAINT-LEGERFermé

    513 293 662 00021 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 7320Z

  • 46230 FONTANESFermé

    513 293 662 00039 · ouvert le 01 mai 2012 · NAF 7320Z

Documents juridiques de FOR'TEAM

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2009

  • Acte

Conformité de FOR'TEAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOR'TEAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 décembre 2013. Clôturée le 07 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 mars 2016 · publié le 20 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 décembre 2013 · publié le 29 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Pimouguet - Leuret - Devos Bot Pris En La Personne De Nicolas Leuret 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FOR'TEAM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOR'TEAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FOR'TEAM

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 décembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Pimouguet - Leuret - Devos Bot Pris En La Personne De Nicolas Leuret 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-25 · Début d'activité : 2009-07-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2009

Questions fréquentes sur FOR'TEAM

Quel est le numéro SIREN de FOR'TEAM ?

Le numéro SIREN de FOR'TEAM est 513 293 662. Le SIRET de son siège social est 513 293 662 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81513293662.

Où se situe le siège social de FOR'TEAM ?

Le siège social de FOR'TEAM est situé Ld Auteroche, 63380 Villossanges.

FOR'TEAM est-elle toujours en activité ?

Oui, FOR'TEAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOR'TEAM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FOR'TEAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

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