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FORA

Active
Siren492 690 987SCI67800 BISCHHEIMCréée le 05 décembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

FORA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2006, identifiée par le SIREN 492 690 987. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RTE 8 RTE de Bischwiller BISCHHEIM, 67800 Bischheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SEBASTIEN FOUINEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FORA

Dénomination
FORA
SIREN
492 690 987
SIRET (siège)
492 690 987 00010
N° TVA intracommunautaire
FR68492690987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 690 987
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 décembre 2006
Siège social
8 RTE 8 RTE de Bischwiller BISCHHEIM, 67800, BISCHHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FORA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORA

SF

SEBASTIEN FOUINEAU

Gérant

Depuis la création (05 décembre 2006) · 19 ans

Établissements de FORA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67800 BISCHHEIMSiègeFermé

    492 690 987 00010 · ouvert le 07 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de FORA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de FORA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 avril 2014 · publié le 16 mai 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Autre jugement prononçant

Jugement du 12 septembre 2011 · publié le 27 octobre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/01/2011 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître MAUHIN (Jean-Denis), liquidateur, 4 A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent FORA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Autre jugement prononçant · Jugement du 12 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/01/2011 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître MAUHIN (Jean-Denis), liquidateur, 4 A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2006

Questions fréquentes sur FORA

Quel est le numéro SIREN de FORA ?

Le numéro SIREN de FORA est 492 690 987. Le SIRET de son siège social est 492 690 987 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68492690987.

Qui dirige FORA ?

FORA est dirigée par SEBASTIEN FOUINEAU, gérant.

Où se situe le siège social de FORA ?

Le siège social de FORA est situé 8 RTE 8 RTE de Bischwiller BISCHHEIM, 67800 Bischheim.

FORA est-elle toujours en activité ?

Oui, FORA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FORA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

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