FORA MIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 428 738 835, FORA MIN est une SAS créée le 1er février 2000. Son siège social est situé 120 Rte des Buclets, 39400 Morbier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0812Z. Elle est dirigée par BRUNO GOYARD, président de sas.
Fiche d'identité de FORA MIN
INSEE- Dénomination
- FORA MIN
- SIREN
- 428 738 835
- SIRET (siège)
- 428 738 835 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR09428738835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 738 835
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 0812Z
- Date de création
- 01 février 2000
- Siège social
- 120 RTE DES BUCLETS, 39400, MORBIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FORA MIN
LES FORAGES SPECIAUX ET LA GEOTHERMIE, LE CONCASSAGE ET LE CRIBLAGE
Finances de FORA MIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FORA MIN
INSEEPrésident de SAS
Établissements de FORA MIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39400 MORBIERSiègeActif
428 738 835 00019 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 0812Z
Documents juridiques de FORA MIN
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FORA MIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORA MIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FORA MIN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORA MIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 juillet 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 juin 2012. Clôturée le 19 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 19 septembre 2014 · publié le 10 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 août 2014 · publié le 15 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 juillet 2012 · publié le 08 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 juin 2012 · publié le 21 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier.
Jugement du 01 juillet 2011 · publié le 22 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2011 désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FORA MIN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FORA MIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FORA MIN
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 1er août 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 juillet 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er juillet 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2011 désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
DI-LENA Alex Roland nom d'usage : DI-LENA n'est plus président. GOYARD Bruno Michel Vital nom d'usage : GOYARD n'est plus directeur général. GOYARD Bruno Michel Vital nom d'usage : GOYARD devient président.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
DI-LENA (Alex, Roland) nom d'usage : DI-LENA n'est plus gérant, DI-LENA (Alex, Roland) nom d'usage : DI-LENA devient président, GOYARD (Bruno, Michel, Vital) nom d'usage : GOYARD devient directeur général, société à responsabilité limitée CONVERGENCE AUDIT CONSEILS devient commissaire aux comptes titulaire, MUYARD (Evelyne) nom d'usage : MUYARD devient commissaire aux comptes suppléant.
- création
Date d'effet : 01 février 2000
Questions fréquentes sur FORA MIN
Quel est le numéro SIREN de FORA MIN ?
Le numéro SIREN de FORA MIN est 428 738 835. Le SIRET de son siège social est 428 738 835 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09428738835.
Qui dirige FORA MIN ?
FORA MIN est dirigée par BRUNO GOYARD, président de sas.
Où se situe le siège social de FORA MIN ?
Le siège social de FORA MIN est situé 120 Rte des Buclets, 39400 Morbier.
FORA MIN est-elle toujours en activité ?
Oui, FORA MIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FORA MIN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FORA MIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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