FORAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 827 692 864, FORAY est une société civile créée le 16 février 2017. Elle est domiciliée 185 Che de Lusignat, 01190 Chevroux. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. CEDRIC FORAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FORAY
INSEE- Dénomination
- FORAY
- SIREN
- 827 692 864
- SIRET (siège)
- 827 692 864 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR48827692864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 827 692 864
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 16 février 2017
- Siège social
- 185 CHE DE LUSIGNAT , 01190, CHEVROUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FORAY
Exploitation de toutes propriétés agricoles soit directement soit par voie de fermage, métayage ou de mise à disposition consenties par les associés ou selon d'autres modalités vente de produits provenant de cette exploitation
Finances de FORAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FORAY
INSEEÉtablissements de FORAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01190 CHEVROUXSiègeActif
827 692 864 00016 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 0142Z
Documents juridiques de FORAY
INPIComptes annuels de FORAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FORAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FORAY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 09 avril 2025 · N° 2023F00131
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 janvier 1989 · N° 87-17.661
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FORAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FORAY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-02-16 · Début d'activité : 2017-01-01
- création
Date d'effet : 16 février 2017
Questions fréquentes sur FORAY
Quel est le numéro SIREN de FORAY ?
Le numéro SIREN de FORAY est 827 692 864. Le SIRET de son siège social est 827 692 864 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48827692864.
Qui dirige FORAY ?
FORAY est dirigée par CEDRIC FORAY, gérant.
Où se situe le siège social de FORAY ?
Le siège social de FORAY est situé 185 Che de Lusignat, 01190 Chevroux.
FORAY est-elle toujours en activité ?
Oui, FORAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FORAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORAY.
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