CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

FORBA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 2010, identifiée par le SIREN 523 368 140. Son siège social est situé Ferme de Chelaincourt, 57365 Flevy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SARL T.DEVELOPPEMENT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FORBA

Dénomination
FORBA
SIREN
523 368 140
SIRET (siège)
523 368 140 00027
N° TVA intracommunautaire
FR61523368140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 368 140
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juin 2010
Siège social
FERME DE CHELAINCOURT, 57365, FLEVY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FORBA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de FORBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORBA

RT

RENE TILLY

Autre

Depuis la création (17 juin 2010) · 16 ans

PT

PHILIPPE TILLY

Autre

Depuis la création (17 juin 2010) · 16 ans

S

SARL PBV

Autre

Depuis la création (17 juin 2010) · 16 ans

S

SARL T.DEVELOPPEMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 2010) · 16 ans

Établissements de FORBA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 57365 FLEVYSiègeActif

    523 368 140 00027 · ouvert le 08 février 2024 · NAF 6820B

  • 57070 METZFermé

    523 368 140 00019 · ouvert le 18 mai 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de FORBA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de FORBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORBA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORBA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-05-18

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2010

Questions fréquentes sur FORBA

Quel est le numéro SIREN de FORBA ?

Le numéro SIREN de FORBA est 523 368 140. Le SIRET de son siège social est 523 368 140 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61523368140.

Qui dirige FORBA ?

FORBA est dirigée par SARL T.DEVELOPPEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FORBA ?

Le siège social de FORBA est situé Ferme de Chelaincourt, 57365 Flevy.

FORBA est-elle toujours en activité ?

Oui, FORBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORBA.