FORBACH ZA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 750 k€
- Effectif
- Non publié
FORBACH ZA est une société civile immatriculée le 7 janvier 2004 sous le numéro SIREN 451 638 084. Son siège social est situé 13 rue du President Poincare, 57500 Saint-Avold. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GILLES BADER, gérant.
Fiche d'identité de FORBACH ZA
INSEE- Dénomination
- FORBACH ZA
- SIREN
- 451 638 084
- SIRET (siège)
- 451 638 084 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR28451638084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 638 084
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 750 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 janvier 2004
- Siège social
- 13 RUE DU PRESIDENT POINCARE, 57500, SAINT-AVOLD
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FORBACH ZA
L'achat la prise à bail avec ou sans promesse de vente et la location de tous immeuble bâtis ou non bâtis biens et droits immobiliers droit sociaux
Finances de FORBACH ZA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FORBACH ZA
INSEEÉtablissements de FORBACH ZA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 57500 SAINT-AVOLDSiègeActif
451 638 084 00025 · ouvert le 12 décembre 2003 · NAF 6820B
- 57500 SAINT-AVOLDActif
451 638 084 00017 · ouvert le 12 décembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de FORBACH ZA
INPIComptes annuels de FORBACH ZA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORBACH ZA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FORBACH ZA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORBACH ZA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 décembre 2011. Clôturée le 19 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 19 septembre 2013 · publié le 12 avril 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
Jugement du 08 août 2012 · publié le 24 août 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal d'Instance de Saint-Avold, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 15 décembre 2011 · publié le 02 juillet 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de justice, mandataire judiciaire : Maître Lott Bernard, 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Aucune décision de justice publiée mentionnant FORBACH ZA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FORBACH ZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FORBACH ZA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 août 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal d'Instance de Saint-Avold, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 15 décembre 2011 · Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de justice, mandataire judiciaire : Maître Lott Bernard, 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- création
Date d'effet : 07 janvier 2004
Questions fréquentes sur FORBACH ZA
Quel est le numéro SIREN de FORBACH ZA ?
Le numéro SIREN de FORBACH ZA est 451 638 084. Le SIRET de son siège social est 451 638 084 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28451638084.
Qui dirige FORBACH ZA ?
FORBACH ZA est dirigée par GILLES BADER, gérant.
Où se situe le siège social de FORBACH ZA ?
Le siège social de FORBACH ZA est situé 13 rue du President Poincare, 57500 Saint-Avold.
FORBACH ZA est-elle toujours en activité ?
Oui, FORBACH ZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FORBACH ZA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FORBACH ZA a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, procédure clôturée le 19 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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