CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FORBAS est une SARL immatriculée le 21 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 367 834. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de la Liberation, 55000 Bar le Duc. Son activité principale relève du code NAF 020B.

Fiche d'identité de FORBAS

Dénomination
FORBAS
SIREN
450 367 834
SIRET (siège)
450 367 834 00014
N° TVA intracommunautaire
FR20450367834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 367 834
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
020B
Date de création
21 octobre 2003
Siège social
10 RUE DE LA LIBERATION, 55000, BAR LE DUC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FORBAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORBAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FORBAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 55000 BAR LE DUCSiègeFermé

    450 367 834 00014 · ouvert le 10 juillet 2003 · NAF 020B

Documents juridiques de FORBAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de FORBAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORBAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORBAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORBAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 septembre 2008 · publié le 19 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORBAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORBAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORBAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2003

Questions fréquentes sur FORBAS

Quel est le numéro SIREN de FORBAS ?

Le numéro SIREN de FORBAS est 450 367 834. Le SIRET de son siège social est 450 367 834 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20450367834.

Où se situe le siège social de FORBAS ?

Le siège social de FORBAS est situé 10 rue de la Liberation, 55000 Bar le Duc.

FORBAS est-elle toujours en activité ?

Oui, FORBAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORBAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FORBAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.