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FORBAT

Active
Siren449 871 664Société civile59320 HAUBOURDINCréée le 02 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

FORBAT est une société civile immatriculée le 2 septembre 2003 sous le numéro SIREN 449 871 664. Son siège social est situé Carriere des Ciments, 59320 Haubourdin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-YVES MERCIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FORBAT

Dénomination
FORBAT
SIREN
449 871 664
SIRET (siège)
449 871 664 00024
N° TVA intracommunautaire
FR72449871664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 871 664
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 septembre 2003
Siège social
CARRIERE DES CIMENTS, 59320, HAUBOURDIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FORBAT

Acquisition, administration, location d'immeuble

Finances de FORBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORBAT

JM

JEAN-YVES MERCIER

Gérant

En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2023

S

SUEZ RV Lille

Associé indéfiniment responsable

S

SUEZ RV FRANCE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

OC

Olivier, modification de l'Associé indéfiniment responsable Desmedt, Jean Marc Chapus,

Gérant · de août 2017 à décembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FORBAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59320 HAUBOURDINSiègeActif

    449 871 664 00024 · ouvert le 08 juillet 2003 · NAF 6820B

  • 59320 HAUBOURDINFermé

    449 871 664 00016 · ouvert le 08 juillet 2003 · NAF 702C

Documents juridiques de FORBAT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 01 août 2017

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 12 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de FORBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORBAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Gérant partant : Chapus, Olivier ; nomination du Gérant : Mercier, Jean-Yves

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    nomination du Gérant : Chapus, Olivier, modification de l'Associé indéfiniment responsable Desmedt, Jean Marc

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2003

Questions fréquentes sur FORBAT

Quel est le numéro SIREN de FORBAT ?

Le numéro SIREN de FORBAT est 449 871 664. Le SIRET de son siège social est 449 871 664 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72449871664.

Qui dirige FORBAT ?

FORBAT est dirigée par JEAN-YVES MERCIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FORBAT ?

Le siège social de FORBAT est situé Carriere des Ciments, 59320 Haubourdin.

FORBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, FORBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORBAT.

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