CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FORBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 2022, identifiée par le SIREN 915 018 667. Elle est domiciliée 129 rue Anatole France, 93700 Drancy. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. Elle est dirigée par MUSTAFA DZHEM, gérant.

Fiche d'identité de FORBAT

Dénomination
FORBAT
SIREN
915 018 667
SIRET (siège)
915 018 667 00021
N° TVA intracommunautaire
FR51915018667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 915 018 667
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 septembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
29 juin 2022
Siège social
129 RUE ANATOLE FRANCE, 93700, DRANCY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FORBAT

Maçonnerie tout corps d'état

Finances de FORBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORBAT

MD

MUSTAFA DZHEM

Gérant

Depuis la création (29 juin 2022) · 4 ans

Établissements de FORBAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93700 DRANCYSiègeActif

    915 018 667 00021 · ouvert le 17 septembre 2024 · NAF 4120A

  • 45140 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLEFermé

    915 018 667 00013 · ouvert le 01 juillet 2022 · NAF 4120A

Documents juridiques de FORBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de FORBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-29 · Début d'activité : 2022-07-01

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2022

Questions fréquentes sur FORBAT

Quel est le numéro SIREN de FORBAT ?

Le numéro SIREN de FORBAT est 915 018 667. Le SIRET de son siège social est 915 018 667 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51915018667.

Qui dirige FORBAT ?

FORBAT est dirigée par MUSTAFA DZHEM, gérant.

Où se situe le siège social de FORBAT ?

Le siège social de FORBAT est situé 129 rue Anatole France, 93700 Drancy.

FORBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, FORBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORBAT.