CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FORBAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2023, identifiée par le SIREN 980 698 831. Son siège social est situé 181 RUE Paul Eluard, 59287 Guesnain. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par HOCINE SMAHI, président de sas.

Fiche d'identité de FORBAT

Dénomination
FORBAT
SIREN
980 698 831
SIRET (siège)
980 698 831 00016
N° TVA intracommunautaire
FR78980698831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 698 831
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
20 décembre 2023
Siège social
181 RUE Paul Eluard, 59287, Guesnain
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FORBAT

MACONNERIE, SECOND OEUVRE

Finances de FORBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORBAT

HS

HOCINE SMAHI

Président de SAS

Depuis la création (20 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de FORBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59287 GuesnainSiègeActif

    980 698 831 00016 · ouvert le 01 octobre 2023 · NAF 4399C

Documents juridiques de FORBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2023

  • Acte

Comptes annuels de FORBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2023

Questions fréquentes sur FORBAT

Quel est le numéro SIREN de FORBAT ?

Le numéro SIREN de FORBAT est 980 698 831. Le SIRET de son siège social est 980 698 831 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78980698831.

Qui dirige FORBAT ?

FORBAT est dirigée par HOCINE SMAHI, président de sas.

Où se situe le siège social de FORBAT ?

Le siège social de FORBAT est situé 181 RUE Paul Eluard, 59287 Guesnain.

FORBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, FORBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORBAT.