FORBIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 538 259 615, FORBIN est une SCI créée le 2 décembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Edouard Herriot, 76600 Le Havre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par REYNALD BURDIN DE SAINT MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FORBIN
INSEE- Dénomination
- FORBIN
- SIREN
- 538 259 615
- SIRET (siège)
- 538 259 615 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR69538259615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 259 615
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 décembre 2011
- Siège social
- 10 RUE EDOUARD HERRIOT, 76600, LE HAVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FORBIN
Acquisition, gestion par voie de location de tous immeubles
Finances de FORBIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FORBIN
INSEEAssocié indéfiniment responsable
REYNALD BURDIN DE SAINT MARTIN
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 décembre 2011) · 14 ans
Établissements de FORBIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76600 LE HAVRESiègeActif
538 259 615 00010 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de FORBIN
INPIComptes annuels de FORBIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORBIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FORBIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORBIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent FORBIN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/10407
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 06 février 2026 · N° 25/04922
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 20 janvier 2026 · N° 23/01324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025J01502
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00486
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 13 novembre 2025 · N° 22/11933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025R00050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 08 septembre 2025 · N° 23/07418
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/00384
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/00018
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025007711
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/09958
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 juin 2025 · N° 21/00754
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01548
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/04373
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 03 juillet 2024 · N° 22/04218
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 18 juin 2024 · N° 22/01301
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 16 janvier 2024 · N° 21/10647
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 19 décembre 2023 · N° 22/06529
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 12 mai 2022 · N° 22/01494
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/01848
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/01828
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 21/02294
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Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 13 mai 2019 · N° 16/07882
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 29 janvier 2018 · N° 16/03074
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Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 22 mars 2016 · N° 15/00600
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 17 décembre 2015 · N° 15/00528
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Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 27 janvier 2011 · N° 09/08249
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2002 · N° 01-60.383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2001 · N° 99-19.863
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-15.054
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 1994 · N° 91-21.947
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FORBIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FORBIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BURDIN DE SAINT MARTIN Reynald, François, Robert
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-02 · Début d'activité : 2011-12-01
- création
Date d'effet : 02 décembre 2011
Questions fréquentes sur FORBIN
Quel est le numéro SIREN de FORBIN ?
Le numéro SIREN de FORBIN est 538 259 615. Le SIRET de son siège social est 538 259 615 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69538259615.
Qui dirige FORBIN ?
FORBIN est dirigée par REYNALD BURDIN DE SAINT MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FORBIN ?
Le siège social de FORBIN est situé 10 rue Edouard Herriot, 76600 Le Havre.
FORBIN est-elle toujours en activité ?
Oui, FORBIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FORBIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORBIN.
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