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FORCA

Active
Siren789 795 937SARL64100 BAYONNECréée le 09 avril 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 789 795 937, FORCA est une SARL créée le 9 avril 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 av Benjamin Gomez, 64100 Bayonne. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIC CUSTODIO, gérant.

Fiche d'identité de FORCA

Dénomination
FORCA
SIREN
789 795 937
SIRET (siège)
789 795 937 00018
N° TVA intracommunautaire
FR57789795937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 795 937
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
09 avril 2013
Siège social
42 AV BENJAMIN GOMEZ, 64100, BAYONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FORCA

Exploitation d'un restaurant, bar, débits de boissons licence IV, vente à emporter

Finances de FORCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORCA

FC

FREDERIC CUSTODIO

Gérant

Depuis la création (09 avril 2013) · 13 ans

Établissements de FORCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeActif

    789 795 937 00018 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 5630Z

Documents juridiques de FORCA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2015

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de FORCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORCA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORCA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 février 2015. Clôturée le 20 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 mars 2017 · publié le 28 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 février 2015 · publié le 27 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Jean-Pierre ABBADIE BP 302 - 64103 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FORCA. Elles s'échelonnent de 2003 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORCA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 février 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Jean-Pierre ABBADIE BP 302 - 64103 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-09 · Début d'activité : 2013-04-01

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2013

Questions fréquentes sur FORCA

Quel est le numéro SIREN de FORCA ?

Le numéro SIREN de FORCA est 789 795 937. Le SIRET de son siège social est 789 795 937 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57789795937.

Qui dirige FORCA ?

FORCA est dirigée par FREDERIC CUSTODIO, gérant.

Où se situe le siège social de FORCA ?

Le siège social de FORCA est situé 42 av Benjamin Gomez, 64100 Bayonne.

FORCA est-elle toujours en activité ?

Oui, FORCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORCA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FORCA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

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