FORCADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 520 644 642, FORCADE est une SCI créée le 2 mars 2010. Elle est domiciliée 1146 Che du Jas de la Lebre, 13420 Gemenos. Son activité principale relève du code NAF 4110C. MARIE-LINE DUBOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FORCADE
INSEE- Dénomination
- FORCADE
- SIREN
- 520 644 642
- SIRET (siège)
- 520 644 642 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR71520644642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 644 642
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110C
- Date de création
- 02 mars 2010
- Siège social
- 1146 CHE DU JAS DE LA LEBRE, 13420, GEMENOS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FORCADE
construction, location de tous terrains, immeubles à usage commercial
Finances de FORCADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FORCADE
INSEEGérant
LES ECRINS
Autre
Depuis la création (02 mars 2010) · 16 ans
Établissements de FORCADE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13420 GEMENOSSiègeActif
520 644 642 00024 · ouvert le 08 mars 2010 · NAF 4110C
- 13001 MARSEILLEFermé
520 644 642 00016 · ouvert le 08 mars 2010 · NAF 4110C
Documents juridiques de FORCADE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FORCADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORCADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FORCADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORCADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent FORCADE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/02397
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/01381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/04979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 21 mars 2024 · N° 20/10641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 22 février 2024 · N° 20/05198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 23 mai 2019 · N° 16/19924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 24 avril 2019 · N° 18/05039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 09 juillet 2018 · N° 16/00505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 02 juillet 2018 · N° 15/02209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 18 juin 2018 · N° 16/01483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 18 juin 2018 · N° 16/00564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 04 juin 2018 · N° 16/00414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 28 mai 2018 · N° 16/00180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 28 mai 2018 · N° 16/00104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 25 janvier 2016 · N° 14/06209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 24e chambre
Décision du 10 septembre 2015 · N° 15/06041
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2002 · N° 99-15.445
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 septembre 1998 · N° 96-20.601
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FORCADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FORCADE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 mars 2010
Questions fréquentes sur FORCADE
Quel est le numéro SIREN de FORCADE ?
Le numéro SIREN de FORCADE est 520 644 642. Le SIRET de son siège social est 520 644 642 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71520644642.
Qui dirige FORCADE ?
FORCADE est dirigée par MARIE-LINE DUBOIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FORCADE ?
Le siège social de FORCADE est situé 1146 Che du Jas de la Lebre, 13420 Gemenos.
FORCADE est-elle toujours en activité ?
Oui, FORCADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FORCADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORCADE.
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