FORCE 10
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FORCE 10 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1992, identifiée par le SIREN 388 963 662. Elle est domiciliée 11 av Btn Carmagnole Liberte, 69120 Vaulx-en-Velin. Son activité principale relève du code NAF 524N.
Fiche d'identité de FORCE 10
INSEE- Dénomination
- FORCE 10
- SIREN
- 388 963 662
- SIRET (siège)
- 388 963 662 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR10388963662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 963 662
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524N
- Date de création
- 01 septembre 1992
- Siège social
- 11 AV BTN CARMAGNOLE LIBERTE, 69120, VAULX-EN-VELIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de FORCE 10
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FORCE 10
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FORCE 10
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69120 VAULX-EN-VELINSiègeFermé
388 963 662 00019 · ouvert le 01 septembre 1992 · NAF 524N
Documents juridiques de FORCE 10
INPIComptes annuels de FORCE 10
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORCE 10. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FORCE 10
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORCE 10. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FORCE 10. Elles s'échelonnent de 1998 à 2011. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 31 mars 2011 · N° 09/00888
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 1998 · N° 96-16.566
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FORCE 10 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FORCE 10
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1992
Questions fréquentes sur FORCE 10
Quel est le numéro SIREN de FORCE 10 ?
Le numéro SIREN de FORCE 10 est 388 963 662. Le SIRET de son siège social est 388 963 662 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10388963662.
Où se situe le siège social de FORCE 10 ?
Le siège social de FORCE 10 est situé 11 av Btn Carmagnole Liberte, 69120 Vaulx-en-Velin.
FORCE 10 est-elle toujours en activité ?
Oui, FORCE 10 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FORCE 10 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORCE 10.
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