FORCE 5
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
FORCE 5 est une société civile immatriculée le 30 novembre 2011 sous le numéro SIREN 538 196 874. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Lot Pre Novel, 38420 Le Versoud. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SYLVAIN DOSSE en qualité de autre.
Fiche d'identité de FORCE 5
INSEE- Dénomination
- FORCE 5
- SIREN
- 538 196 874
- SIRET (siège)
- 538 196 874 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR26538196874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 196 874
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 novembre 2011
- Siège social
- 8 LOT PRE NOVEL, 38420, LE VERSOUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FORCE 5
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, la location ou autrement.
Finances de FORCE 5
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FORCE 5
INSEELes CAD 5
Autre
Depuis la création (30 novembre 2011) · 14 ans
MONTEBELLO
Autre
Depuis la création (30 novembre 2011) · 14 ans
Établissements de FORCE 5
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38420 LE VERSOUDSiègeActif
538 196 874 00019 · ouvert le 14 novembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de FORCE 5
INPIComptes annuels de FORCE 5
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORCE 5. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FORCE 5
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORCE 5. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent FORCE 5. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 27 mai 2026 · N° 22/14158
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 24 février 2026 · N° 23/03422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 21 juillet 2022 · N° 21/13991
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17-20.792
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FORCE 5 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FORCE 5
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-14
- création
Date d'effet : 30 novembre 2011
Questions fréquentes sur FORCE 5
Quel est le numéro SIREN de FORCE 5 ?
Le numéro SIREN de FORCE 5 est 538 196 874. Le SIRET de son siège social est 538 196 874 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26538196874.
Qui dirige FORCE 5 ?
FORCE 5 est dirigée par SYLVAIN DOSSE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FORCE 5 ?
Le siège social de FORCE 5 est situé 8 Lot Pre Novel, 38420 Le Versoud.
FORCE 5 est-elle toujours en activité ?
Oui, FORCE 5 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FORCE 5 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORCE 5.
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