FORCE 5
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
FORCE 5 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 2019, identifiée par le SIREN 852 516 491. Elle est domiciliée 21 rue Paul Henri Charles Spaak, 26000 Valence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. STEPHANE MAISONNEUVE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de FORCE 5
INSEE- Dénomination
- FORCE 5
- SIREN
- 852 516 491
- SIRET (siège)
- 852 516 491 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR52852516491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 516 491
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juillet 2019
- Siège social
- 21 RUE PAUL HENRI CHARLES SPAAK, 26000, VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FORCE 5
Acquisition de tous terrains ainsi qu'édification de toutes constructions sur ces terrains. Acquisition, aménagement, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis. Acquisition et gestion de tous droits immobiliers. Eventuellement et exceptionnellement, aliénation de ceux de ces immeubles et/ou droits immobiliers devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société.
Finances de FORCE 5
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FORCE 5
INSEEÉtablissements de FORCE 5
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26000 VALENCESiègeActif
852 516 491 00010 · ouvert le 14 juin 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de FORCE 5
INPIComptes annuels de FORCE 5
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORCE 5. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FORCE 5
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORCE 5. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent FORCE 5. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 27 mai 2026 · N° 22/14158
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 24 février 2026 · N° 23/03422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 21 juillet 2022 · N° 21/13991
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17-20.792
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FORCE 5 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FORCE 5
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-06-14
- création
Date d'effet : 17 juillet 2019
Questions fréquentes sur FORCE 5
Quel est le numéro SIREN de FORCE 5 ?
Le numéro SIREN de FORCE 5 est 852 516 491. Le SIRET de son siège social est 852 516 491 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52852516491.
Qui dirige FORCE 5 ?
FORCE 5 est dirigée par STEPHANE MAISONNEUVE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FORCE 5 ?
Le siège social de FORCE 5 est situé 21 rue Paul Henri Charles Spaak, 26000 Valence.
FORCE 5 est-elle toujours en activité ?
Oui, FORCE 5 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FORCE 5 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORCE 5.
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