FORCE 7
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FORCE 7 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 janvier 2000, identifiée par le SIREN 429 149 545. Elle est domiciliée 123 rue du Chateau, 92100 Boulogne-Billancourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 222C.
Fiche d'identité de FORCE 7
INSEE- Dénomination
- FORCE 7
- SIREN
- 429 149 545
- SIRET (siège)
- 429 149 545 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR45429149545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 149 545
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 222C
- Date de création
- 07 janvier 2000
- Siège social
- 123 RUE DU CHATEAU, 92100, BOULOGNE-BILLANCOURT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de FORCE 7
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FORCE 7
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FORCE 7
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSiègeFermé
429 149 545 00015 · ouvert le 07 janvier 2000 · NAF 222C
- 35310 BREAL-SOUS-MONTFORTFermé
429 149 545 00023 · ouvert le 22 mai 2000 · NAF 222C
Documents juridiques de FORCE 7
INPIComptes annuels de FORCE 7
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORCE 7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FORCE 7
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORCE 7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent FORCE 7. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, attributions PP
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/04106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 30 octobre 2024 · N° 23/00975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 02 avril 2024 · N° 19/02433
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-20.589
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15-21.478
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 février 1998 · N° 95-19.790
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 1995 · N° 92-41.217
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1989 · N° 88-42.803
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FORCE 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FORCE 7
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 janvier 2000
Questions fréquentes sur FORCE 7
Quel est le numéro SIREN de FORCE 7 ?
Le numéro SIREN de FORCE 7 est 429 149 545. Le SIRET de son siège social est 429 149 545 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45429149545.
Où se situe le siège social de FORCE 7 ?
Le siège social de FORCE 7 est situé 123 rue du Chateau, 92100 Boulogne-Billancourt.
FORCE 7 est-elle toujours en activité ?
Oui, FORCE 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FORCE 7 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORCE 7.
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