FORCE 7
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 538 800 590, FORCE 7 est une société civile créée le 27 décembre 2011. Elle est domiciliée 15 rue Beausejour, 92700 Colombes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ELISABETH COUTAYAR, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FORCE 7
INSEE- Dénomination
- FORCE 7
- SIREN
- 538 800 590
- SIRET (siège)
- 538 800 590 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR87538800590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 800 590
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 décembre 2011
- Siège social
- 15 RUE BEAUSEJOUR, 92700, COLOMBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FORCE 7
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la mise à disposition à titre gratuit des associés et la location de Tousbiens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou Lecomplément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de FORCE 7
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FORCE 7
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 décembre 2011) · 14 ans
Établissements de FORCE 7
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92700 COLOMBESSiègeActif
538 800 590 00019 · ouvert le 20 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de FORCE 7
INPIComptes annuels de FORCE 7
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORCE 7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FORCE 7
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORCE 7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent FORCE 7. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, attributions PP
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/04106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 30 octobre 2024 · N° 23/00975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 02 avril 2024 · N° 19/02433
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-20.589
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15-21.478
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 février 1998 · N° 95-19.790
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 1995 · N° 92-41.217
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1989 · N° 88-42.803
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FORCE 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FORCE 7
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-20
- création
Date d'effet : 27 décembre 2011
Questions fréquentes sur FORCE 7
Quel est le numéro SIREN de FORCE 7 ?
Le numéro SIREN de FORCE 7 est 538 800 590. Le SIRET de son siège social est 538 800 590 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87538800590.
Qui dirige FORCE 7 ?
FORCE 7 est dirigée par ELISABETH COUTAYAR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FORCE 7 ?
Le siège social de FORCE 7 est situé 15 rue Beausejour, 92700 Colombes.
FORCE 7 est-elle toujours en activité ?
Oui, FORCE 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FORCE 7 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORCE 7.
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