FORCE 7
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 790 688 493, FORCE 7 est une société civile créée le 23 janvier 2013. Son siège social est situé Chateauneuf de Mazenc, 26160 La Begude-de-Mazenc. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par CONSTANCE LAGIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FORCE 7
INSEE- Dénomination
- FORCE 7
- SIREN
- 790 688 493
- SIRET (siège)
- 790 688 493 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR40790688493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 688 493
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 23 janvier 2013
- Siège social
- CHATEAUNEUF DE MAZENC, 26160, LA BEGUDE-DE-MAZENC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FORCE 7
Acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous biens et droits immobiliers et de biens pouvant en constituer l'accessoire
Finances de FORCE 7
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FORCE 7
INSEEBODACCAutre
Gérant
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 février 2023
Gérant
Anciens dirigeants (2)
BERGERON Jean Michel Henri nom d'usage · de décembre 2022 à février 2023
Associé gérant · de janvier 2013 à décembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FORCE 7
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26160 LA BEGUDE-DE-MAZENCSiègeActif
790 688 493 00028 · ouvert le 05 janvier 2013 · NAF 4110D
- 75007 PARISFermé
790 688 493 00010 · ouvert le 05 janvier 2013 · NAF 4110D
Documents juridiques de FORCE 7
INPIComptes annuels de FORCE 7
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORCE 7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FORCE 7
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORCE 7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent FORCE 7. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, attributions PP
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/04106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 30 octobre 2024 · N° 23/00975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 02 avril 2024 · N° 19/02433
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-20.589
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15-21.478
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 février 1998 · N° 95-19.790
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 1995 · N° 92-41.217
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1989 · N° 88-42.803
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FORCE 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FORCE 7
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
LAGIER Alexandre Robert Sylvain nom d'usage : LAGIER devient gérant. LAGIER Constance Marie Annabelle nom d'usage : LAGIER devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
BERGERON Jean Michel Henri nom d'usage : BERGERON n'est plus gérant
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-23 · Début d'activité : 2013-01-05
- création
Date d'effet : 23 janvier 2013
Questions fréquentes sur FORCE 7
Quel est le numéro SIREN de FORCE 7 ?
Le numéro SIREN de FORCE 7 est 790 688 493. Le SIRET de son siège social est 790 688 493 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40790688493.
Qui dirige FORCE 7 ?
FORCE 7 est dirigée par CONSTANCE LAGIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FORCE 7 ?
Le siège social de FORCE 7 est situé Chateauneuf de Mazenc, 26160 La Begude-de-Mazenc.
FORCE 7 est-elle toujours en activité ?
Oui, FORCE 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FORCE 7 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORCE 7.
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