FORCE 7
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FORCE 7 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 septembre 1989, identifiée par le SIREN 950 564 542. Elle est domiciliée 22 Che des Petits Marais, 92230 Gennevilliers. Son activité principale relève du code NAF 501Z.
Fiche d'identité de FORCE 7
INSEE- Dénomination
- FORCE 7
- SIREN
- 950 564 542
- SIRET (siège)
- 950 564 542 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR47950564542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 564 542
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 501Z
- Date de création
- 25 septembre 1989
- Siège social
- 22 CHE DES PETITS MARAIS, 92230, GENNEVILLIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de FORCE 7
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FORCE 7
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FORCE 7
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92230 GENNEVILLIERSSiègeFermé
950 564 542 00013 · ouvert le 25 septembre 1989 · NAF 501Z
Documents juridiques de FORCE 7
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de FORCE 7
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORCE 7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FORCE 7
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORCE 7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent FORCE 7. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, attributions PP
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/04106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 30 octobre 2024 · N° 23/00975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 02 avril 2024 · N° 19/02433
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-20.589
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15-21.478
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 février 1998 · N° 95-19.790
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 1995 · N° 92-41.217
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1989 · N° 88-42.803
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FORCE 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FORCE 7
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 septembre 1989
Questions fréquentes sur FORCE 7
Quel est le numéro SIREN de FORCE 7 ?
Le numéro SIREN de FORCE 7 est 950 564 542. Le SIRET de son siège social est 950 564 542 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47950564542.
Où se situe le siège social de FORCE 7 ?
Le siège social de FORCE 7 est situé 22 Che des Petits Marais, 92230 Gennevilliers.
FORCE 7 est-elle toujours en activité ?
Oui, FORCE 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FORCE 7 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORCE 7.
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