FORCE BAT
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
FORCE BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 2007, identifiée par le SIREN 494 896 111. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RTE 1 Rue de Longjumeau Centre d'Affaire de la Vigne aux Loups, 91160 Longjumeau. L'entreprise déclare le code NAF 4333Z comme activité principale. La direction est assurée par OZAN ASLAN en qualité de liquidateur. FORCE BAT a été radiée le 25 février 2019 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de FORCE BAT
INSEE- Dénomination
- FORCE BAT
- SIREN
- 494 896 111
- SIRET (siège)
- 494 896 111 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR40494896111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 896 111
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 623 €
- Code NAF / APE
- 4333Z
- Date de création
- 26 novembre 2007
- Date de radiation
- 25 février 2019
- Siège social
- 1 RTE 1 Rue de Longjumeau Centre d'Affaire de la Vigne aux Loups, 91160, Longjumeau
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Finances de FORCE BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FORCE BAT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de novembre 2007 à juin 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FORCE BAT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 91160 LongjumeauSiègeFermé
494 896 111 00023 · ouvert le 06 mars 2007 · NAF 4333Z
- 75009 PARIS 9Fermé
494 896 111 00015 · ouvert le 06 mars 2007 · NAF 452V
Documents juridiques de FORCE BAT
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FORCE BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORCE BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FORCE BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORCE BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 mai 2020 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 juillet 2020. Clôturée le 17 décembre 2021 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 08 février 2023 · publié le 17 février 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 10/01/2023, Infirme le jugement rendu le 12/02/2021 par le tribunal de commerce d'Evry, prononce à l'égard de M.Ozan Ali ASLAN une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale pour une durée de trois ans
Jugement du 17 décembre 2021 · publié le 29 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 février 2021 · publié le 24 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Ozan Ali ASLAN pour une durée de 7 ans.
Jugement du 27 juillet 2020 · publié le 07 août 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Selarl Mjc2a, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.
Jugement du 29 mai 2020 · publié le 11 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 novembre 2018 désignant mandataire judiciaire La Selarl Mjc2a, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
Aucune mention de FORCE BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FORCE BAT
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2023-02-08 · Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 10/01/2023, Infirme le jugement rendu le 12/02/2021 par le tribunal de commerce d'Evry, prononce à l'égard de M.Ozan Ali ASLAN une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale pour une durée de trois ans
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-12-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2021-02-12 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Ozan Ali ASLAN pour une durée de 7 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2020-07-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Selarl Mjc2a, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-05-29 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 novembre 2018 désignant mandataire judiciaire La Selarl Mjc2a, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Liquidateur : ASLAN Ozan Ali modification le 25 Février 2019
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Gérant : ASLAN Ozan Ali en fonction le 05 Juin 2018
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Début d'activité : 2007-03-06
- radiation
Date d'effet : 25 février 2019
Questions fréquentes sur FORCE BAT
Quel est le numéro SIREN de FORCE BAT ?
Le numéro SIREN de FORCE BAT est 494 896 111. Le SIRET de son siège social est 494 896 111 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40494896111.
Qui dirige FORCE BAT ?
FORCE BAT est dirigée par OZAN ASLAN, liquidateur.
Où se situe le siège social de FORCE BAT ?
Le siège social de FORCE BAT est situé 1 RTE 1 Rue de Longjumeau Centre d'Affaire de la Vigne aux Loups, 91160 Longjumeau.
FORCE BAT est-elle toujours en activité ?
Non, FORCE BAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 février 2019.
FORCE BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FORCE BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2021 pour insuffisance d'actif.
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