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FORCE BAT

Active
Siren509 049 268SARL75002 PARISCréée le 10 novembre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FORCE BAT est une SARL immatriculée le 10 novembre 2008 sous le numéro SIREN 509 049 268. Elle est domiciliée 151 rue Montmartre, 75002 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de FORCE BAT

Dénomination
FORCE BAT
SIREN
509 049 268
SIRET (siège)
509 049 268 00014
N° TVA intracommunautaire
FR89509049268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 049 268
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
10 novembre 2008
Siège social
151 RUE MONTMARTRE, 75002, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FORCE BAT

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Finances de FORCE BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORCE BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FORCE BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75002 PARISSiègeActif

    509 049 268 00014 · ouvert le 10 novembre 2008 · NAF 4399C

Documents juridiques de FORCE BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de FORCE BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORCE BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORCE BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORCE BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 décembre 2012. Clôturée le 30 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 octobre 2013 · publié le 26 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 23 octobre 2013 · publié le 25 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Savci Kaya pour une durée de 5 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 décembre 2012 · publié le 01 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 août 2012 désignant liquidateur Maître Carrasset-Marillier Martine 96 rue de Rivoli 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORCE BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORCE BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORCE BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 23 octobre 2013 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Savci Kaya pour une durée de 5 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 août 2012 désignant liquidateur Maître Carrasset-Marillier Martine 96 rue de Rivoli 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-18 · Début d'activité : 2008-11-10

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2008

Questions fréquentes sur FORCE BAT

Quel est le numéro SIREN de FORCE BAT ?

Le numéro SIREN de FORCE BAT est 509 049 268. Le SIRET de son siège social est 509 049 268 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89509049268.

Où se situe le siège social de FORCE BAT ?

Le siège social de FORCE BAT est situé 151 rue Montmartre, 75002 Paris.

FORCE BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, FORCE BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORCE BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FORCE BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

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